DPM, DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS. (1998, Mars). Refugies et demandeurs d' asile : presentation generale, droits sociaux, dispositifs d' accueil, textes de reference.. In Notes et documents. n°38,
P.P. 1-48.
Titre : | REFUGIES ET DEMANDEURS D' ASILE : PRESENTATION GENERALE, DROITS SOCIAUX, DISPOSITIFS D' ACCUEIL, TEXTES DE REFERENCE. |
Auteurs : | DPM ; DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS |
Type de document : | Article |
Revue : | Notes et documents (n°38, MARS 1998) |
Format : | P.P. 1-48 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCUEIL ; CADA ; CENTRE PROVISOIRE D' HEBERGEMENT ; Demandeur d'asile ; DISPOSITIF ; DROIT SOCIAL ; HEBERGEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUGIE |
Résumé : | Ce dossier fait la synthèse des droits sociaux des réfugiés et demandeurs d' asile et des dispositifs mis en place pour leur accueil, avec textes législatifs à l' appui. |