GAUTHIER P. (1999, Janvier). Reforme de la loi de 1975 : le projet de reforme de la loi du 30 juin 1975 n' est pas le simple decalque de la legislation hospitaliere, mais prend reellement en compte les specificites du champ social et medico-social.. In TSA - Travail Social Actualités. n°721,
P.P. 15-17.
Titre : | REFORME DE LA LOI DE 1975 : LE PROJET DE REFORME DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 N' EST PAS LE SIMPLE DECALQUE DE LA LEGISLATION HOSPITALIERE, MAIS PREND REELLEMENT EN COMPTE LES SPECIFICITES DU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. |
Auteurs : | P. Gauthier |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°721, 15 JANVIER 1999) |
Format : | P.P. 15-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; ETUDE COMPAREE ; LOI DE 1975 ; REFORME |
Résumé : | Pour l' auteur, Directeur de l' Action Sociale, les deux législations ( loi de 1975 et loi hospitalière ) traitent inévitablement des mêmes sujets, les réponses apportées sont très sensiblement différentes dans l' un et dans l' autre cas. Six spécificités pour le dispositif social et médico-social : évolution, organisation générale, coût, identité des personnes morales gestionnaires, techniques de prises en charge, champ d' intervention. Le projet de réforme de la loi de 1975 prévoit de nombreuses dispositions souples et innovantes : des droits des usagers, des missions élargies, une démarche concertée de programmation de l' offre sociale et médico-sociale. |