(1998, Octobre). Promotion de la vie associative - statut fiscal des associations.. In La Tribune - Fonda. n°132,
P.P. 7-61.
Titre : | PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE - STATUT FISCAL DES ASSOCIATIONS. |
Type de document : | Article |
Revue : | La Tribune - Fonda (n°132, OCTOBRE 1998) |
Format : | P.P. 7-61 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; POLITIQUE ; REFORME |
Résumé : | Présentation de la circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative et des Assises nationales de la vie associative. Statut fiscal des associations : résumé de l' instruction, mesures d' accompagnement, texte et exemples. |