REINCZ S., TARRARE M-C., D'HAUTEVILLE A., COSTE J. (1998, Décembre). Associations et responsabilites.. In Lettre d'information de l'INAVEM. n°42,
P.P. 3-6.
Titre : | ASSOCIATIONS ET RESPONSABILITES. |
Auteurs : | S. Reincz ; M-C. Tarrare ; A. D'HAUTEVILLE ; J. Coste |
Type de document : | Article |
Revue : | Lettre d'information de l'INAVEM (n°42, DECEMBRE 1998) |
Format : | P.P. 3-6 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; ASSURANCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | Quotidiennement, les associations sont confrontées aux questions de responsabilité, concernant leurs membres et elles-mêmes. Aperçu des divers cadres juridiques de mise en cause de la responsabilité de l' association personne morale ou des membres : - la responsabilité civile ; - la responsabilité civile professionnelle ; - la responsabilité pénale ; - responsabilités et assurances ; - assurance du local de l' association. |