(1999, Septembre). Justice, primes et handicap.. In Journal de l'action sociale (Le). n°39,
P. 27.
Titre : | JUSTICE, PRIMES ET HANDICAP. |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal de l'action sociale (Le) (n°39, Septembre 1999) |
Format : | P. 27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONVENTION COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE ; TEMPS DE TRAVAIL |
Résumé : | " Le temps passé la nuit en " chambre de veille " par le personnel, dans les établissements régis par la Convention collective 66 doit être rémunéré comme du temps de travail effectif " : décision de la Cour de cassation. Les conséquences et les réajustements suite à cette décision sont en discussion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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20712 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |