LEHUGEUR L., OVAERE A. (1999, Décembre). Fiche technique : mineurs-victimes ; administrateur ad hoc. In Lettre d'information de l'INAVEM. n°46,
P.P. 3-6, ANNEXE.
Titre : | FICHE TECHNIQUE : MINEURS-VICTIMES ; ADMINISTRATEUR AD HOC |
Auteurs : | L. Lehugeur ; A. Ovaere |
Type de document : | Article |
Revue : | Lettre d'information de l'INAVEM (n°46, DECEMBRE 1999) |
Format : | P.P. 3-6, ANNEXE |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ABUS SEXUEL ; ADRESSES UTILES ; AIDE A LA VICTIME ; ENFANT MALTRAITE ; MEDIATION ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | La loi du 17 juin 1999 rend désormais obligatoire l'assistance au mineur victime lorsque la protection de ses intérêts n'est pas complètement assurée par ses représentants légaux. Présentation du profil et de la mission de l'administrateur Ad Hoc.En complément, un répertoire des services d'aide aux victimes et de médiation au niveau national. |