SONGORO O. (2000, Décembre). La loi sur la solidarite et de renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 decembre 2000).. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2194,
P.P. 11-17.
Titre : | LA LOI SUR LA SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS (LOI N° 2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000). |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2194, 22 DECEMBRE 2000) |
Format : | P.P. 11-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE AU LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; HABITATION A LOYER MODERE ; LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TRANSPORT ; URBANISME |
Résumé : | Cette loi introduit de nouvelles règles en matière d'urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale remplaceront ainsi dès le 1er janvier 2002, les schémas directeurs.Ce dossier est composé de six parties :- le dispositif d'incitation à la construction d'HLM ;- la promotion du logement social ;- la revitalisation économique des quartiers sensibles ;- les mesures en faveur des copropriétés en difficulté ;- la résorption de l'habitat insalubre ;- le renforcement des droits des locataires.Suite de ce dossier dans l'ASH, N° 2195, du 29 décembre 2000. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000009-2194-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2194-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2194-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000009-2194-4 | Archives | Empruntable | Disponible |