(2000, Décembre). Obligation d'emploi des travailleurs handicapes.. In TSA - Travail Social Actualités. n°810,
P.P. 11-14.
Titre : | OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°810, 15 DECEMBRE 2000) |
Format : | P.P. 11-14 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGEFIPH ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL ; OBLIGATION D' EMPLOI ; SECTEUR PRIVE ; STATISTIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Ce dossier législatif sur la loi du 10 juillet 1987 de l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire donne un bilan, tant qualitatif que quantitatif.En 1998, 91 424 établissements du secteur privé étaient assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dont le taux était de 4,27 %. Dans la fonction publique, 3,06 % (1997), dans la fonction publique territoriale 5,13 % (1998), et la fonction publique hospitalière, 5,43 % (1997).Suite et fin du dossier, dans le TSA, N° 815, du 19 janvier 2001. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000036-810-1 | Archives | Empruntable | Disponible |