ANDRE S., MAEREL M-J. (2001, Février). Reforme de la loi de 1975 : les amendements adoptes par les deputes (premiere lecture).. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2201,
P.P. 15-20.
Titre : | REFORME DE LA LOI DE 1975 : LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LES DEPUTES (PREMIERE LECTURE). |
Auteurs : | S. André ; M-J. Maerel |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2201, 9 FEVRIER 2001) |
Format : | P.P. 15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROITS DES USAGERS ; FINANCEMENT ; LOI DE 1975 ; MISSION ; REFORME ; SCHEMA DEPARTEMENTAL |
Résumé : | La réforme de la loi de 1975 sur les institutions médico-sociales, amendée par les députés, le 31 janvier 2001 s'articule autour de trois axes :- de promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage en affirmant "leur droit à une citoyenneté de plein exercice" ;- d'élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services ;- d'améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif en favorisant la planification, en rénovant le régime des autorisations et en adaptant la tarification ;- de coordonner les décideurs, les acteurs et organiser de façon plus transparente leurs relations, en améliorant les procédures de partenariat et de concertation. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2201-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2201-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2201-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2201-4 | Archives | Empruntable | Disponible |