DOURGNON L., EGEA G. (2001, Mars). L'accouchement sous x.. In Journal du droit des jeunes. n°203,
P.P. 21-22.
Titre : | L'ACCOUCHEMENT SOUS X. |
Auteurs : | L. Dourgnon ; G. Egea |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°203, NOVEMBRE 2001) |
Format : | P.P. 21-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ; IDENTITE ; LOI ; MERE ; REFORME ; SECRET DES ORIGINES ; TYPOLOGIE |
Résumé : | L'actuel projet de réforme de la loi de l'accouchement sous X mise en place sous Pétain, ne change pas la loi mais organise ses conséquences en coordonnant la communication des dossiers.En annexe, le projet de loi relatif aux origines personnelles commenté par P. Verdier. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2001-3-page-21.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-203-1 | Archives | Empruntable | Disponible |