(2001, Juillet). La loi portant diverses dispositions d'ordre social, educatif et culturel (ddosec).. In TSA - Travail Social Actualités. n°839,
P.P. 4-5.
Titre : | LA LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, EDUCATIF ET CULTUREL (DDOSEC). |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°839, 6 JUILLET 2001) |
Format : | P.P. 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSURANCE CHOMAGE ; CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS ; COMITE D' ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION POPULAIRE ; JEUNESSE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | La loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été adoptée le 28 juin 2001 par l'Assemblée Nationale.Ses principales mesures concernent, d'une part, la possibilité ouverte au régime d'assurance chômage de mettre en place des prestations annexes à l'indemnisation, telles des aides à la mobilité géographique ou à l'embauche, d'autre part, la jeunesse et l'éducation populaire avec en particulier une protection renforcée des mineurs accueillis dans les centres de vacances ou de loisirs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-839-1 | Archives | Empruntable | Disponible |