TREMINTIN J. (2001, Juillet). Il faut lever le secret dans l'assistance educative !. In Lien social. n°584,
P.P. 4-8.
Titre : | IL FAUT LEVER LE SECRET DANS L'ASSISTANCE EDUCATIVE ! |
Auteurs : | J. Trémintin |
Type de document : | Article |
Revue : | Lien social (n°584, 12 juillet 2001) |
Format : | P.P. 4-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSISTANCE EDUCATIVE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; SECRET |
Résumé : | Les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux, sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs.Un rapport récent, sous la direction de J-P. Deschamps, juge des enfants, donne de multiples pistes pour trouver une solution, la ministre de la Justice s'est engagée à apporter les corrections nécessaires pour début 2002. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000643-584-1 | Archives | Empruntable | Disponible |