(2002, Février). Loi de financement de la securite sociale pour 2002.. In TSA - Travail Social Actualités. n°867,
P.P. 9-14.
Titre : | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002. |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°867, 22 FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 9-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE A DOMICILE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOI ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; VIEILLESSE |
Résumé : | Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-867-1 | Archives | Empruntable | Disponible |