SONGORO O. (2002, Mars). Le volet logement de la loi de modernisation sociale.. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2255,
P.P. 23-25.
Titre : | LE VOLET LOGEMENT DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE. |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2255, 22 MARS 2002) |
Format : | P.P. 23-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DISCRIMINATION ; LOGEMENT ; LOI ; MODERNISATION ; POLITIQUE SOCIALE |
Résumé : | Cet article présente les dispositions relatives au volet logement de la loi de modernisation sociale, dispositions notamment axées sur la lutte contre les discriminations dans la location de logements. D'autres mesures sont décrites concernant :- l'expulsion des occupants d'un immeuble insalubre ;- le préavis du locataire obtenant un premier emploi ;- les associations et les litiges locatifs individuels ;- l'occupation sociale du patrimoine des bailleurs aidés ;- la location d'un logement meublé. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2255-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2255-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2255-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2255-4 | Archives | Empruntable | Disponible |