(2002, Mars). Droits aux origines.. In TSA - Travail Social Actualités. n°872,
P.P. 11-16.
Titre : | DROITS AUX ORIGINES. |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°872, 29 MARS 2002) |
Format : | P.P. 11-16 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCOUCHEMENT SOUS X ; LEGISLATION ; SECRET DES ORIGINES |
Résumé : | Dossier explicitant la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.Point sur l'accouchement anonyme (identité de la mère, du père, conditions de remise de l'enfant à l'ASE).Présentation du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : sa composition ainsi que ses attributions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-872-1 | Archives | Empruntable | Disponible |