(2001, Décembre). Droits des victimes, circulaire d'application.. In Lettre d'information de l'INAVEM. n°50,
P.P. 5-6.
Titre : | DROITS DES VICTIMES, CIRCULAIRE D'APPLICATION. |
Type de document : | Article |
Revue : | Lettre d'information de l'INAVEM (n°50, DECEMBRE 2001) |
Format : | P.P. 5-6 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROIT DE LA VICTIME |
Résumé : | Présentation de la circulaire d'application du 14 mai 2001 relative à l'accueil, l'écoute, l'indemnisation et la proctection des victimes et pour l'application de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000590-50-1 | Archives | Empruntable | Disponible |