CALLOCH P. (2002, Septembre). Responsabilité des établissements : la validité des décharges de responsabilité. In TSA - Travail Social Actualités. n°890,
pp. 21-22.
Titre : | Responsabilité des établissements : la validité des décharges de responsabilité |
Auteurs : | P. Calloch |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°890, 6 SEPTEMBRE 2002) |
Format : | pp. 21-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DIRECTEUR D' ETABLISSEMENT ; DROIT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; RESPONSABILITE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité ont ces décharges en cas de dommages corporels. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-890-1 | Archives | Empruntable | Disponible |