(2002, Septembre). Decrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 : 13 projets soumis a concertation.. In Actes - Action & Territoires du Social. n°330,
P.P. 10-11.
Titre : | DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 : 13 PROJETS SOUMIS A CONCERTATION. |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes - Action & Territoires du Social (n°330, SEPTEMBRE 2002) |
Format : | P.P. 10-11 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ORGANISATION SOCIALE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dite "loi-2-2" commence à trouver ses prolongements dans 13 projets de décrets répartis en quatre thématiques :- les droits des usagers ;- les organismes de concertation ;- la procédure d'autorisation des établissements ;- le décret budgétaire et comptable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000547-330-1 | Archives | Empruntable | Disponible |