GEBLER L., GUITZ Y. (2002, Septembre). Le bons sens et le mauvais sens.. In Journal du droit des jeunes. n°217,
P.P. 20-27.
Titre : | LE BONS SENS ET LE MAUVAIS SENS. |
Auteurs : | L. Gebler ; Y. Guitz |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°217, SEPTEMBRE 2002) |
Format : | P.P. 20-27 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CENTRE EDUCATIF FERME ; JUSTICE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; RECIDIVISME ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION |
Résumé : | Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à délai rapproché, du placement et de l'incarcération des treize-seize ans. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-217-1 | Archives | Empruntable | Disponible |