LAROQUE-RUELLE M. (2002, Novembre). Quels sont les droits des grands-parents ? In Médiateur familial (Le). n°37,
P.P. 4-5.
Titre : | QUELS SONT LES DROITS DES GRANDS-PARENTS ? |
Auteurs : | M. Laroque-Ruelle |
Type de document : | Article |
Revue : | Médiateur familial (Le) (n°37, NOVEMBRE 2002) |
Format : | P.P. 4-5 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROIT ; GRANDS-PARENTS |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a élaboré un nouvel article (317-4) dans le code civil concernant les relations que peut entretenir l'enfant avec ses grands-parents. Rappel historique, jurisprudence et synthèses de jugements rendus suite à des conflits entre parents et grands-parents ou entre époux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000494-37-1 | Archives | Empruntable | Disponible |