(2003, Janvier). Validation des equivalences en chambre de veille.. In TSA - Travail Social Actualités. n°911,
P. 5.
Titre : | VALIDATION DES EQUIVALENCES EN CHAMBRE DE VEILLE. |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°911, 31 JANVIER 2003) |
Format : | P. 5 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONVENTION COLLECTIVE ; REMUNERATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL |
Résumé : | "La loi Aubry II valide la rémunération, sur la base des équivalences conventionnelles, des heures passées en chambre de veille avant le 1er février 2000. Cette validation s'applique aux procès qui étaient en cours à cette date". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-911-1 | Archives | Empruntable | Disponible |