(2003, Février). L'assouplissement des 35 heures : loi relative aux salaires, au temps de travail et au developpement de l'emploi. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2297,
P.P.17-31.
Titre : | L'ASSOUPLISSEMENT DES 35 HEURES : LOI RELATIVE AUX SALAIRES, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2297, 07 FEVRIER 2003) |
Format : | P.P.17-31 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés 35 HEURES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
Résumé : | LA "loi Fillon" du 17 janvier 2003 donne plus de souplesse à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Ce dossier revient sur le nouveau régime des heures supplémentaires, le calcul de la durée annuelle de travail, la répartition des cadres , le compte épargne-temps, les astreintes. Un encart est consacré au contentieux des heures supplémentaires dans les établissements médico-sociaux. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2297-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2297-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2297-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2297-4 | Archives | Empruntable | Disponible |