(2003, Septembre). Titres de sejour exiges pour les prestations cnaf (prestations familiales et logement, aah, rmi et avpf).. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2324,
P.P. 21-24.
Titre : | TITRES DE SEJOUR EXIGES POUR LES PRESTATIONS CNAF (PRESTATIONS FAMILIALES ET LOGEMENT, AAH, RMI ET AVPF). |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2324, 12 SEPTEMBRE 2003) |
Format : | P.P. 21-24 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE AU LOGEMENT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; ASSURANCE VIEILLESSE ; AUTORISATION DE SEJOUR ; CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES ; ETRANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | "Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers". |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2324-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-4 | Archives | Empruntable | Disponible |