(2003, Novembre). Procedure budgetaire (dossier juridique). In TSA - Travail Social Actualités. n°948,
P.P.9-17.
Titre : | PROCEDURE BUDGETAIRE (DOSSIER JURIDIQUE) |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°948, 21 NOVEMBRE 2003) |
Format : | P.P.9-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, une nouvelle procédure est applicable à la campagne budgétaire 2004. Présentation des principes budgétaires et comptables, de l'établissement des propositions budgétaires, de la procédure contradictoire et de la fixation du tarif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-948-1 | Archives | Empruntable | Disponible |