(2004, Janvier). Securite sociale en 2004. In TSA - Travail Social Actualités. n°954
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Titre : | SECURITE SOCIALE EN 2004 |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°954, 2 JANVIER 2004) |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés LOI DE FINANCES ; REFORME ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Dossier juridique sur les objectifs de dépenses et de recettes de la sécurité sociale et de ses trois banches maladie, prestations familiales, vieillesse. Principales nouveautés : renforcement des contrôles des indemnités journalières d'assurance maladie, modification de procédure pour l'attribution de l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection de longue durée, institution d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en remplacements des prestations existantes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-954-1 | Archives | Empruntable | Disponible |