CREOFF M. (2003). GUIDE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE.. Paris : Dunod, 311 P.
Titre : | GUIDE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE MALTRAITEE. |
Auteurs : | M. Créoff |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dunod, 2003 |
Format : | 311 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACTION EDUCATIVE ; AEMO ; AIDE SOCIALE A L' ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPETENCE ; Conseil départemental ; DROIT PENAL ; Protection de l'enfance ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT DE L' ENFANT ; TUTELLE AUX MINEURS |
Résumé : | Après avoir donné des repères historiques sur la maltraitance à enfant depuis l'Antiquité et plus précisément sur les deux derniers siècles, ce guide tente d'en donner une définition. Il présente ensuite la complexité du dispositif de protection de l'enfance maltraitée. Il rappelle les textes du dispositif administratif de protection de l'enfance, les mesures de prévention (PMI, ASE, action éducative...). Un chapitre est consacré au signalement avant d'aborder le dispositif de protection judiciaire. Sont développés ensuite les différents dispositifs d'amènagement de l'autorité parentale organisés par le droit civil, du régime le plus souple, l'assistance éducative, au dispositif le plus radical, le retrait de l'autorité parentale. En annexe, des textes législatifs : Loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ; Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ; Loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et une instruction ministérielle du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance. La deuxième édition revue et corrigée intègre la réflexion actuelle exprimée dans les les divers rapports et propositions législatives et réglementaires. Elle détaille le dispositif administratif géré par les conseils généraux, la protection judiciaire de l'assistance éducative, les divers aménagements de l'autorité parentale ainsi que la réponse pénale en constante expansion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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17364 | H CREO | Histoire | Empruntable | Disponible |