(2004, Avril). Le contrat insertion-revenu minimum d'activite (cirma). In Liaisons Sociales Quotidien. n°14125,
P.P.1-12.
Titre : | LE CONTRAT INSERTION-REVENU MINIMUM D'ACTIVITE (CIRMA) |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14125, 27 AVRIL 2004) |
Format : | P.P.1-12 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONTRAT D' INSERTION ; CONVENTION ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; REMUNERATION ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'un CIRMA, exonération de cotisations sociales. A la suite, le texte des deux décrets relatifs au CIRMA. (cahier joint n° 8477) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14125-1 | Archives | Empruntable | Disponible |