FAIVRE H. (2004, Mai). La loi perben ii : les dispositions concernant les detenus et l'amenagement de leur peine. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2360,
P.P. 17-27.
Titre : | LA LOI PERBEN II : LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DETENUS ET L'AMENAGEMENT DE LEUR PEINE |
Auteurs : | H. Faivre |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2360, 21 MAI 2004) |
Format : | P.P. 17-27 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés APPLICATION DES PEINES ; DELINQUANCE ; DETENU ; INCARCERATION ; MILIEU CARCERAL ; PRISON ; PROCEDURE PENALE ; REINSERTION SOCIALE |
Résumé : | La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "loi Perben II" modifie en profondeur les règles en matière de peines. Elle inscrit dans le code de procédure pénale les grands principes devant la guider : la nécessicité de l'effectivité des peines, les objectifs d'insertion et de réinsertion des condamnés et la prévention des récidives. En encart quelques définitions de termes utilisés comme liberté conditionnelle, placement à l'extérieur, semi-liberté... |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2360-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2360-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2360-3 | Archives | Empruntable | Disponible |