(2004, Mai). Diverses dispositions de droit du travail : duree du travail, participation, ags. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14142,
P.P. 1-4.
Titre : | DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT DU TRAVAIL : DUREE DU TRAVAIL, PARTICIPATION, AGS |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14142, 24 MAI 2004) |
Format : | P.P. 1-4 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DROIT DU TRAVAIL ; PARTICIPATION ; SALARIE |
Résumé : | Plusieurs dispositions du titre III de la loi du 4 mai 2004 relative à la "formation tout au long de la vie et au dialogue social" ont trait à la participation des salariés. La loi assouplit entre autre les conditions d'agrément des associations d'aide à domicile en leur assurant les prestations d'aide à la mobilité dans l'environnement de proximité. (cahier joint n° 8486) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14142-1 | Archives | Empruntable | Disponible |