(2004, Mai). Aide sociale a l'enfance : acces au dossier. In TSA - Travail Social Actualités. n°975,
P.P.19-20.
Titre : | AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : ACCES AU DOSSIER |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°975, 28 MAI 2004) |
Format : | P.P.19-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES AU DOSSIER ; AIDE SOCIALE A L' ENFANCE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ; PUPILLE DE L' ETAT |
Résumé : | Cet article indique les procédures à suivre lors d'une demande de consultation de dossier de l'aide sociale à l'enfance par un ancien pupille de l'Etat qui n'a pas été adopté. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-975-1 | Archives | Empruntable | Disponible |