(2004, Juin). L'application volontaire d'une convention collective. In TSA - Travail Social Actualités. n°977,
P.P. 13-19.
Titre : | L'APPLICATION VOLONTAIRE D'UNE CONVENTION COLLECTIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°977, 11 JUIN 2004) |
Format : | P.P. 13-19 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE A DOMICILE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; SALARIE ; SANTE |
Résumé : | Cet article fait le point sur l'application obligatoire ou volontaire d'une convention collective. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'application volontaire ? Le point est ensuite rapidement fait sur les conventions du secteur : l'aide à domicile, le secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif, les établissements sanitaires privés sanitaires et sociaux à caractère cmmercial, les centres sociaux et socioculturels, l'animation et les missions locales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-977-1 | Archives | Empruntable | Disponible |