(2004, Juillet). Rmi : l'allocation. In TSA - Travail Social Actualités. n°980,
P.P. 13-20.
Titre : | RMI : L'ALLOCATION |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°980, 02 JUILLET 2004) |
Format : | P.P. 13-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BENEFICIAIRE ; MONTANT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | Ce dossier juridique est consacré au montant (le 1er point) et au versement de l'allocation. Le second point porte sur la procédure de paiement (organismes payeurs, procédure d'urgence, mise en paiement). Le troisième point développe le suivi du droit à l'allocation (Echéances, suspension et réduction, révision, fin du droit) et le quatrième point, la récupération des indus (détection de l'indu, le recouvrement, la remise ou la réduction de dettes) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-980-1 | Archives | Empruntable | Disponible |