(2004, Juillet). Simplification du droit par voie d'ordonnance : dispositions relatives au droit du travail, a l'emploi et a la formation. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14176,
P.P. 1-11.
Titre : | SIMPLIFICATION DU DROIT PAR VOIE D'ORDONNANCE : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14176, 12 JUILLET 2004) |
Format : | P.P. 1-11 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TRAVAIL |
Résumé : | Dans le triple objectif de favoriser le dialogue social, de rendre le droit plus effectif et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, l'ordonnance du 24 juin 2004 a été prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. (cahier joint n° 8503) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14176-1 | Archives | Empruntable | Disponible |