(2004, Juin). Organismes sans but lucratif et statuts commerciaux. In La Tribune - Fonda. n°167,
P.P.35-57.
Titre : | ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET STATUTS COMMERCIAUX |
Type de document : | Article |
Revue : | La Tribune - Fonda (n°167, JUIN 2004) |
Format : | P.P.35-57 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; CONCURRENCE ; ECONOMIE SOCIALE ; EUROPE ; SECTEUR MARCHAND ; STATUT |
Résumé : | Ce dossier est consacré aux statuts juridiques des organismes sans but lucratifs (OSBL), et à leur harmonisation au niveau Européen. Souvent accusés de représenter une concurrence déloyale face aux sociétés commerciales, et fragilisées par de nombreuses restrictions budgétaires, les OSBL s'interrogent sur l'opportunité d'adopter un statut de société commerciale plus propice à la constitution de fonds propres. Plusieurs Etats ont tenté de répondre à ces difficultés en instaurant des statuts spécifiques. Ce dossier retranscrit des idées émises lors du séminaire organisé par la fonda le 15 janvier 2004 sur ce thème. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000602-167-1 | Archives | Empruntable | Disponible |