(2004, Août). Entreprises employant des aides a domicile. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14191,
P.P. 1-2.
Titre : | ENTREPRISES EMPLOYANT DES AIDES A DOMICILE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14191, 06 JUIN 2004) |
Format : | P.P. 1-2 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE A DOMICILE ; ASSOCIATION ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; GARDE A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Une lettre circulaire de l'Acoss revient sur les dispositions de l'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplication du droit en application desquelles les entreprises admises à exercer des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à l'exonération de cotisations patronales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14191-1 | Archives | Empruntable | Disponible |