(2004, Septembre). Assistants maternels : premiere ccn des assistants maternels du particulier employeur. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14215,
P.P. 1-17.
Titre : | ASSISTANTS MATERNELS : PREMIERE CCN DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14215, 16 SEPTEMBRE 2004) |
Format : | P.P. 1-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR ; GARDE A DOMICILE |
Résumé : | Définissant les rapports entre le parent employeur et son salarié, titulaire de l'agrément du conseil général du département, la CCN règle les relations entre employeur et l'assistant maternel, si ce dernier peut, dans le cadre de son agrément, accueillir des enfants de famille différente. Elle prévoit que l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat de travail écrit pour chaque enfant. (cahier joint n° 312) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14215-1 | Archives | Empruntable | Disponible |