(2004, Octobre). Les contours du stage de citoyennete sont fixes. In TSA - Travail Social Actualités. n°989,
P 12.
Titre : | LES CONTOURS DU STAGE DE CITOYENNETE SONT FIXES |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°989, 10 AOUT 2004) |
Format : | P 12. |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CITOYENNETE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; STAGE |
Résumé : | L 'article donne des précisions sur cette nouvelle sanction pénale mise en oeuvre différemment selon que le condamné est un majeur ou un mineur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-989-1 | Archives | Empruntable | Disponible |