SAYIN I. (2004, Septembre). Acces au juge et acces au droit dans le contentieux de la protection sociale.. In Revue française des affaires sociales. n°3,
P.P. 113-135.
Titre : | ACCES AU JUGE ET ACCES AU DROIT DANS LE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE. |
Auteurs : | I. Sayin |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue française des affaires sociales (n°3, juillet - septembre 2004) |
Format : | P.P. 113-135 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCES AUX DROITS ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONTENTIEUX ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | L'auteur analyse les pratiques et les procédures du contentieux de la Sécurité sociale, notamment celles des Caisses d'allocations familiales et les compare avec les règles applicables en matière d'aide et d'action sociale. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2004-3-page-113.htm |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000536-3-1-1 | Archives | Empruntable | Disponible |