(2004, Décembre). L'avenir des juridictions "sociales". In Liaisons Sociales Quotidien. n°14275,
P.P. 1-20.
Titre : | L'AVENIR DES JURIDICTIONS "SOCIALES" |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14275, 14 DECEMBRE 2004) |
Format : | P.P. 1-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; PRECARITE ; SANTE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE |
Résumé : | Une étude sur "l'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social" a été adoptée par l'assemblée générale le 4 décembre 2003 et éditée à la documentation française en 2004. Ces juridictions traitent des questions de handicap, d'état de santé et de situations de précarité (CMU, RMI, APA...). Deux ordres de juridiction administratif et judiciaire se répartissent les dossiers (plus de 200 000 par an). (cahier joint n° 61/2004) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14275-1 | Archives | Empruntable | Disponible |