(2005, Janvier). La procedure budgetaire des etablissements et des services sociaux et medico-sociaux.. In La Gazette Santé-Social. n°4,
ACTION SOCIALE.
Titre : | LA PROCEDURE BUDGETAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°4, JANVIER 2005) |
Format : | ACTION SOCIALE |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BUDGET ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PROCEDURE |
Résumé : | Dossier juridique sur les procédures budgétaires des établissements du secteur sanitaire et social :- les propositions budgétaires ;- la procédure contradictoire ;- la transmission des propositions budgétaires ;- les modifications des propositions budgétaires ;- la décision d'autorisation budgétaire et de tarification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-4-1 | Archives | Empruntable | Disponible |