(2005, Février). Les nouveaux contrats aides du secteur "non marchand".. In TSA - Travail Social Actualités. n°1007,
P.P. 11-17.
Titre : | LES NOUVEAUX CONTRATS AIDES DU SECTEUR "NON MARCHAND". |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1007, 11 FEVRIER 2005) |
Format : | P.P. 11-17 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BENEFICIAIRE ; COHESION SOCIALE ; CONTRAT D' ACCOMPAGNEMENT DANS L' EMPLOI ; CONTRAT D' AVENIR ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; PUBLIC EN DIFFICULTE ; SECTEUR NON MARCHAND |
Résumé : | Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activation du minima social. Il est mis en oeuvre par le département ou la commune, il doit obligatoirement prévoir des actions de formation.Le CAE remplace le contrat emploi-solidarité et le contrat emploi-consolidé. Son régime est proche de celui du CES, il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés, il est mis en place par l'Etat. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1007-1 | Archives | Empruntable | Disponible |