VINSONNEAU A. (2005, Mars). Contrat de sejour et document individuel de prise en charge. In Union sociale. n°185,
PP.14-15.
Titre : | CONTRAT DE SEJOUR ET DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE |
Auteurs : | A. Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°185, Mars 2005) |
Format : | PP.14-15 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | Cet article présente le décret sur le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge paru au JO. Il énumère les principales dispositions qui s'appliquent à ces deux documents, et leur mode d'élaboration . |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000710-185-1 | Archives | Empruntable | Disponible |