VINSONNEAU A. (2005, Mars). Contrat de sejour et document individuel de prise en charge.. In TSA - Travail Social Actualités. n°1012
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Titre : | CONTRAT DE SEJOUR ET DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE. |
Auteurs : | A. Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1012, 18 MARS 2005) |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET INDIVIDUALISE ; REGLE ; USAGER |
Résumé : | Ce dossier juridique présente dans le détail, les outils de contrat de séjour et document individuel de prise en charge, instaurés par la loi n°2002-2 afin de formaliser les obligations et engagements des établissements et services et des usagers. Il répond aux questions suivantes : Quels sont les établissements concernés ? Quelle est la nature juridique du contrat ? Comment rédiger ces documents ?....Deux témoignages de directeurs illustrent la mise en place de ces outils en établissement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1012-1 | Archives | Empruntable | Disponible |