(2005, Avril). Contrat d'insertion-rma renove est entre en vigueur le 24 mars 2005. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14355,
P.P. 2-3.
Titre : | CONTRAT D'INSERTION-RMA RENOVE EST ENTRE EN VIGUEUR LE 24 MARS 2005 |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14355, 06 AVRIL 2005) |
Format : | P.P. 2-3 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE FINANCIERE ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' INSERTION ; ENTREPRISE D' INSERTION ; ENTREPRISE INTERMEDIAIRE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE |
Résumé : | Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14355-1 | Archives | Empruntable | Disponible |