(2005, Avril). Reforme des prestations sociales liees au handicap : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14359,
P.P. 1-19.
Titre : | REFORME DES PRESTATIONS SOCIALES LIEES AU HANDICAP : LOI POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPEES |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14359, 12 AVRIL 2005) |
Format : | P.P. 1-19 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; AUTONOMIE ; CNSA ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REFORME |
Résumé : | Pour garantir aux personnes handicapées le "libre choix de leur projet de vie", la loi distingue ainsi la compensation du handicap et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationale. Ce document présente : la prestation de compensation, le dispositif transitoire entre la nouvelle prestation et l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), la réforme de l'AAH (allocation aux adultes handicapées), les maisons départementales des personnes handicapées, la commission des droits et d el'autonomie de spersonnes handicapées et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). (cahier joint n° 8580) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14359-1 | Archives | Empruntable | Disponible |