(2005, Avril). Loi de cohesion sociale : le volet logement. In TSA - Travail Social Actualités. n°1016,
P.P.15-20.
Titre : | LOI DE COHESION SOCIALE : LE VOLET LOGEMENT |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1016, 15 AVRIL 2005) |
Format : | P.P.15-20 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ACCUEIL D'URGENCE ; ATTRIBUTION ; COHESION SOCIALE ; DROIT AU LOGEMENT ; EXPULSION ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI ; PREVENTION |
Résumé : | Présentation du volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il y est question du parc locatif social (attribution des logements sociaux, prévention des expulsions, suppression de l'aide à la médiation locative), du parc locatif privé (favoriser la location à des personnes défavorisées, régime des locations meublées, dérogation à la condition de décence, lutte contre l'habitat insalubre), d'un plan pour l'hébergement d'urgence et le logement temporaire, de crédits supplémentaires pour l'ANAH et enfin de la prescription quinquennale en matière de loyer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1016-1 | Archives | Empruntable | Disponible |