(2005, Avril). Composition et fonctionnement des instances de la cnsa. In TSA - Travail Social Actualités. n°1018,
P.8.
Titre : | COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA CNSA |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1018, 29 AVRIL 2005) |
Format : | P.8 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; CNSA ; EGALITE DES CHANCES ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Les textes d'application de la loi du 11février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées viennent de paraître. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée début mai par le premier ministre. Le conseil de la CNSA comprend 48 membres dont 12 représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées : Détail de la composition et du fonctionnement des différentes instances de la CNSA. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1018-1 | Archives | Empruntable | Disponible |