(2005, Avril). Definition des services sociaux d'interet general ssig. In La Tribune - Fonda. n°172,
P.P. 47-52.
Titre : | DEFINITION DES SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL SSIG |
Type de document : | Article |
Revue : | La Tribune - Fonda (n°172, AVRIL 2005) |
Format : | P.P. 47-52 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; DEFINITION ; MISSION ; REGLEMENTATION ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | A partir d'un questionnaire envoyé aux Etats membres par la Commission européenne leur demandant de décrire les services sociaux d'intérêt général, la CPCA (dont la Fonda est membre) a réalisé une contribution publiée ici. On y trouve les éléments constitutifs d'une définition des SIG, un exemple pris à partir du tourisme social, la qualification des missions remplies par les associations, et le traitement particulier dont elles devront bénéficier dans la règlementation communautaire. Par ailleurs, la CPCA demande que la définition des SIG ne se limite pas au seul secteur social et de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000602-172-1 | Archives | Empruntable | Disponible |