(2005, Juillet). Les principales dispositions de la loi relative au developpement des services a la personne. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2417,
P.P 5-6.
Titre : | LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2417, 22 JUILLET 2005) |
Format : | P.P 5-6 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AGREMENT ; AIDE A LA PERSONNE ; CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE ; COHESION SOCIALE ; LOI ; SERVICES A LA PERSONNE |
Résumé : | La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été définitivement adoptée le 13 juillet 2005. L'article développe les principales dispositions du vollet "développement des services à la personne" et du volet "cohésion sociale". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2417-1 | Archives | Empruntable | Disponible |