(2005, Août). Mise en oeuvre du contrat d'avenir et du ci-rma : modifications issues de la loi "services a la personne". In Liaisons Sociales Quotidien. n°14442,
P.P. 1-12.
Titre : | MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D'AVENIR ET DU CI-RMA : MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI "SERVICES A LA PERSONNE" |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14442, 17 AOUT 2005) |
Format : | P.P. 1-12 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' AVENIR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; STATUT |
Résumé : | Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 : montant des aides, accès aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), possibilité pour l'Etat de conclure des contrats d'avenir, régime dérogatoire du CI-MA conclu dans le cadre de l'intérim, etc. (cahier joint n° 8617) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14442-1 | Archives | Empruntable | Disponible |